Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Cécile BOUYE dont le siège social est situé au 6 rue des Violettes, 95180 Menucourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 808 368 617 00029 ci-après dénommée Cécile BOUYE et gérant le site atelierrosebobine.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet atelierrosebobine.fr dénommée ci-après Cécie BOUYE ; l’acheteur Cécile BOUYE.

Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Cécile BOUYE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet atelierrosebobine.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site atelierrosebobine.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Cécile BOUYE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site atelierrosebobine.fr de Cécile BOUYE, dans la limite des stocks disponibles. Cécile BOUYE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site atelierrosebobine.fr est destinée à tous
les acheteurs résidants en France métropolitaine. Les patrons sont disponibles uniquement en téléchargement. Aucun patron ne sera envoyé par la courrier.

Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€), TVA non applicable. Cécile BOUYE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul
applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent la livraison uniquement pour la France Métropolitaine.

Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site atelierrosebobine.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Cécile BOUYE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement sécurisé carte bancaire via le système Stripe : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.  Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement  par Carte bleue. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter
les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité
ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Cécile BOUYE  lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter Cécile BOUYE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Cécile BOUYE, 6 rue des violettes, 95180 Menucourt ; soit par email à l’adresse suivante : atelierrosebobine@gmail.com.

Article 5. Réserve de propriété

Cécile BOUYE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le droit de rétractation ne concerne pas les patron en téléchargement. Aucun remboursement ne sera accepté.

Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Cécile BOUYE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Cécile BOUYE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les patrons de couture ne seront pas envoyés par la poste, ils sont disponibles uniquement en téléchargement.

Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Cécile BOUYE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Cécile BOUYE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Cécile BOUYE, 6 rue des violettes, 95180 Menucourt, dans un délai de quatorze jours après livraison.

Article 9. Responsabilité
La société Cécile BOUYE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site atelierrosebobine.fr est et reste la propriété intellectuelle et exclusive de Cécile BOUYE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel
Cécile BOUYE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Cécile BOUYE, 6 rue des violettes, 95180 Menucourt.

Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Pontoise (95).